REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE

Article 1 :

Tout membre du C.D.S. 46 s’engage à respecter la déontologie spéléologique telle qu’elle peut être définie par l’Assemblée Générale de la F.F.S.

Article 2 :

Le C.D.S. 46 se compose :

• de membres actifs,
• de membres d’honneur,

tels qu’ils sont définis à l’article 2 du Règlement Intérieur de la F.F.S.

Article 3 :

Le nombre de représentants élus des clubs à l’Assemblée Générale du C.D.S. 46 est calculé selon le barème prévu à l’article 7 des statuts.
Le nombre de licenciés pris en compte pour le calcul est celui inscrit au 31 octobre de l’année en cours sur le listing fédéral.

Article 4 : Convocation à l’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale a lieu chaque année à une date fixée par le Comité Directeur. La convocation à l’A.G. doit être portée à la connaissance de toutes les personnes ayant droit de vote par l’intermédiaire des clubs ; ceci au moins un mois à l’avance.
Cette convocation précise l’ordre du jour.

Article 5 : Fonctionnement de l’Assemblée Générale

Les décisions sont prises à la majorité simple, sauf en ce qui concerne les modifications de statuts. Il n’y a pas de vote par correspondance. Lors des Assemblées Générales, chaque délégué représentant de groupements sportifs ne peut avoir plus de deux procurations.

Article 6 : Vérificateurs aux comptes

L’Assemblée Générale élit chaque année deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice en cours.

Article 7 : Composition du Comité Directeur

Le comité Directeur est composé de neuf membres minimum.
La composition du Comité Directeur doit refléter la répartition des licenciés éligibles entre les hommes et les femmes.
L’appel de candidatures a lieu au moins un moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les dates d’appel et de clôture de dépôt de candidatures devront être séparées par un délai d’au moins trente jours.
Les candidatures doivent être expédiées au siège du C.D.S. 46 ou déposées au plus tard au début de l’A.G.

Article 8 : Rôle du Comité Directeur

Le Comité Directeur administre le C.D.S. 46 selon la politique définie par l’Assemblée Générale et dans le respect de l’éthique et de la déontologie fédérale.
Les réunions du Comité Directeur sont présidées par le Président ou en son absence par le Président adjoint.

Article 9 : Fonctionnement du Comité Directeur

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Si, celle-ci n’est pas atteinte, les décisions sont prises à la majorité simple après une nouvelle discussion. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Comité Directeur absent, sans motif grave ,à deux séances consécutives peut être radié de son poste.

Article 10 : Sanctions disciplinaires

Elles sont définies par l’article 7 des statuts de la F.F.S, par le règlement disciplinaire et par le règlement disciplinaire particulier de lutte contre le dopage.
Les conditions de demande d’une sanction à l’encontre d’un licencié ou d’un groupement sportif sont définies à l’article 12 du règlement intérieur de la F.F.S.

Article 11 :

L’interruption prématurée du mandat du Comité Directeur par l’Assemblée Générale entraîne le recours à de nouvelles élections dans un délai de trois mois maximum après le dépôt de la motion.

Article 12 : Composition du Bureau

Le Bureau est composé d’un Président, d’un Président adjoint, d’un Secrétaire Général, d’un Secrétaire adjoint, d’un Trésorier et d’un Trésorier adjoint.
Les membres du Bureau excepté le Président, sont élus par le Comité Directeur en son sein, poste par poste, au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour et à la majorité simple au deuxième tour.

Article 13 :

Il existe au sein du C.D.S. 46 une association de fait regroupant les individuels et dénommée Association Départementale des Individuels du Lot (A.D.I. 46).
Cette association leur permet d’être représentés aux Assemblées Générales du Département dans les mêmes conditions que n’importe quels autres licenciés de groupements sportifs.

Article 14 :

Les élections des représentants de l’A.D.I. à l’assemblée Départementale sont organisées tous les 4 ans par le C.D.S. 46. Le nombre de ses représentants est calculé selon le barème utilisé pour les clubs et défini à l’article 7 des statuts.
Le vote a lieu par convocation pour une réunion à cet effet avant l’A.G., chaque individuel disposant d’une voix. Les candidats les mieux placés sont déclarés élus dans la limite des postes à pourvoir.

Article 15 :

Le présent règlement annule et remplace le précèdent et toute disposition prise antérieurement par le Comité Directeur concernant le fonctionnement du C.D.S.

Annexes :

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